Termeset conditions
Nom : Casa Nostra
Adresse : rue Maurice des Ombiaux, 4 , B-6530 Thuin
Adresse email : info@trattoria-casanostrathuin.be
Numéro de téléphone : 071/554360 OU 0496/815186
Numéro de TVA : BE 553560291
- Modalités d’achats en ligne
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet https://www.trattoria-casanostrathuin.be, disponible sous l’adresse rue Maurice des Ombiaux, 4 , B-6530 Thuin. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.
1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Casa Nostra (TVA BE 553560291), dont le siège social est sis à rue Maurice des Ombiaux, 4 , B-6530 Thuin, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
1.3. Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.
1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.
1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.
Article 2. – Protection de la vie privée
La société Casa Nostra tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse rue Maurice des Ombiaux, 4 , B-6530 Thuin, par email à l’adresse info@trattoria-casanostrathuin.be ou par téléphone au 0496 81 51 86.
Article 3 –Modalités d’achat en ligne
3.1. Prix d’Achat du Produit ou service
Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise.
Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site ou effectuer sa commande par téléphone, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.
En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.
3.3. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :
- par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
- par Bancontact
- en livraison également via l'application payconiq
4.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.
- 3. Responsabilité
En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Article 5 – Litiges
5.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Thuin seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.
5.2.Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.
5.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.